Le dispositif  TEPA/ISF n’a pas échappé au débat actuel sur la réduction du coût des niches fiscales. Il a été amendé entre décembre 2010 et janvier 2011. Les principales évolutions protent sur :

• Une réduction du taux applicable aux investissements réalisés de 75% à 50%
• Une baisse du plafond par foyer de 50 000 euros à 45 000 euros
• Une stricte transparence des rémunérations de toutes origines et de toutes natures perçues par les équipes de gestion
• Des précisions sur les activités éligibles à la réduction tépa: les activités immobilières, financières, liées au rayonnement solaire (le photovoltaïque notamment) ont été exclues du dipositif
• La nécéssité d'avoir deux salariés pour être éligible

Ces modifications prennent effet pour la campagne 2011.  

Par ailleurs, rappelons que le dispositif TEPA s’appuie sur une dérogation européenne à la règle dite des « minimis », interdisant d’apporter un soutien public (via la fiscalité ou via tout autre mécanisme type exonération de charges sociales par exemple) aux entreprises européennes, directement ou indirectement, à hauteur de plus de 1,5 M€ par entreprise et par période de 12 mois glissants. Ce plafond a été porté jusque fin 2010 à 2,5 M€ pour soutenir la relance de l’activité économique parmi les membres de l’Union, avec engagement de remise à plat de l’ensemble des dispositifs de soutien fiscal à cette date. Il semblerait que ce montant soit reconduit pour cette camapgne 2011.